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28.1.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 21/1 |
Information concernant la date d'entrée en vigueur du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République tunisienne relatif aux principes généraux de la participation de la République tunisienne aux programmes de l'Union
L'Union européenne et le gouvernement de la République tunisienne se sont mutuellement notifié, le 26 octobre 2015 et le 11 janvier 2016 respectivement, l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur du protocole cité en objet (1).
Conformément à son article 10, paragraphe 2, le protocole, signé le 17 mars 2015 à Bruxelles, entrera dès lors en vigueur le 1er février 2016.