DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE

N o 14/2015

du 25 février 2015

modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2016/502]

LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,

vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)	Le règlement d'exécution (UE) no 676/2014 de la Commission du 19 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance «triclabendazole» (1) doit être intégré dans l'accord EEE.

(2)	Le règlement d'exécution (UE) no 677/2014 de la Commission du 19 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance «cabergoline» (2) doit être intégré dans l'accord EEE.

(3)	Le règlement d'exécution (UE) no 681/2014 de la Commission du 20 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance «rafoxanide» (3) doit être intégré dans l'accord EEE.

(4)	Le règlement d'exécution (UE) no 682/2014 de la Commission du 20 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance «closantel» (4) doit être intégré dans l'accord EEE.

(5)	Le règlement d'exécution (UE) no 683/2014 de la Commission du 20 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance «clorsulon» (5) doit être intégré dans l'accord EEE.

(6)	Il convient dès lors de modifier l'annexe II de l'accord EEE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les tirets suivants sont ajoutés au point 13 [règlement (UE) no 37/2010 de la Commission] du chapitre XIII de l'annexe II de l'accord EEE:

«—	32014 R 0676: règlement d'exécution (UE) no 676/2014 de la Commission du 19 juin 2014 (JO L 180 du 20.6.2014, p. 5),

—	32014 R 0677: règlement d'exécution (UE) no 677/2014 de la Commission du 19 juin 2014 (JO L 180 du 20.6.2014, p. 8),

—	32014 R 0681: règlement d'exécution (UE) no 681/2014 de la Commission du 20 juin 2014 (JO L 182 du 21.6.2014, p. 11),

—	32014 R 0682: règlement d'exécution (UE) no 682/2014 de la Commission du 20 juin 2014 (JO L 182 du 21.6.2014, p. 14),

—	32014 R 0683: règlement d'exécution (UE) no 683/2014 de la Commission du 20 juin 2014 (JO L 182 du 21.6.2014, p. 17).»

Article 2

Les textes des règlements d'exécution (UE) no 676/2014, (UE) no 677/2014, (UE) no 681/2014, (UE) no 682/2014 et (UE) no 683/2014 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 26 février 2015, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 25 février 2015.

Par le Comité mixte de l'EEE

Le président

Gianluca GRIPPA

(1) JO L 180 du 20.6.2014, p. 5.

(2) JO L 180 du 20.6.2014, p. 8.

(3) JO L 182 du 21.6.2014, p. 11.

(4) JO L 182 du 21.6.2014, p. 14.

(5) JO L 182 du 21.6.2014, p. 17.

(*1) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.