Informations relatives à l’entrée en vigueur de la modification des annexes II, V, VII et VIII de l’accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux

(2015/C 204/01)

Les procédures internes nécessaires à l’entrée en vigueur des modalités concernant la modification des annexes II, V, VII et VIII de l’accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux (1), signé à Bruxelles le 17 décembre 1996, ont été finalisées. L’Union européenne et la Nouvelle-Zélande se sont mutuellement informées de la finalisation des procédures en question par échange de lettres, de l’Union européenne à la Nouvelle-Zélande en date du 23 mars 2015 et de la Nouvelle-Zélande à l’Union européenne en date du 31 mars 2015. Conformément à l’article 18, paragraphe 3, de l’accord, cette modification est entrée en vigueur le 1er avril 2015.

(1)  Décision 97/132/CE du Conseil du 17 décembre 1996 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux (JO L 57 du 26.2.1997, p. 4).