27.9.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 283/1 |
Avis concernant l'entrée en vigueur du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique
Le protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique (1), adopté le 29 octobre 2010, entrera en vigueur, en vertu de son article 33, paragraphe 1, le 12 octobre 2014.
(1) JO L 150 du 20.5.2014, p. 234.