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11.6.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 170/1 |
Informations relatives à l'application à titre provisoire du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande consécutif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
Les procédures nécessaires à l'application à titre provisoire du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande consécutif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (1), signé à Bruxelles le 11 avril 2014, s'étant achevées le 23 mai 2014, ledit protocole s'appliquera à titre provisoire à partir du 1er août 2014.
(1) Voir page 5 du présent Journal officiel.