Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne

L’Union européenne et la République gabonaise ont signé à Bruxelles, le 6 juin 2007, un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne (1).

Le même jour, la Communauté européenne a notifié l’achèvement des procédures internes nécessaires à la conclusion de l’accord. La République gabonaise a notifié l’achèvement de ces procédures le 11 juin 2007.

L’accord est par conséquent entré en vigueur le 11 juin 2007, conformément à son article 17.

(1)  JO L 109, 26.4.2007, p. 3.