Information relative à l’entrée en vigueur du protocole de mise en œuvre de la convention alpine de 1991 dans le domaine des transports (protocole sur les transports)

Le protocole susmentionné (1), conclu au nom de l’Union européenne le 10 juin 2013 (2), entrera en vigueur le 25 septembre 2013, conformément à son article 24, paragraphe 3.

(1)  Le protocole a été publié au JO L 323 du 8.12.2007, p. 15, en même temps que la décision relative à la signature.

(2)  JO L 177 du 28.6.2013, p. 13.