Information relative à l’entrée en vigueur du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée

Le protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol (1) de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, adopté à Madrid le 14 octobre 1994, est entré en vigueur le 29 mars 2013, conformément à son article 32, paragraphe 4.

(1)  JO L 4 du 9.1.2013, p. 15.