Information concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Príncipe et l'Union européenne

L’Union européenne et le gouvernement de la République démocratique de Sao Tomé-et-Príncipe se sont mutuellement notifié, le 8 novembre 2007 et le 29 août 2011 respectivement, l’accomplissement des procédures nécessaires à l’entrée en vigueur de l’accord cité en objet (1).

L’accord est par conséquent entré en vigueur le 29 août 2011 (2), conformément à son article 17.

(1)  JO L 205 du 7.8.2007, p. 36.

(2)  Dans l’intervalle, l’accord a été appliqué à titre provisoire.