24.12.2013   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 352/78


RECOMMANDATIONNo 1/2013 DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-MAROC

du 16 décembre 2013

portant sur la mise en œuvre du plan d'action UE-Maroc dans le cadre de la PEV mettant en œuvre le statut avancé (2013-2017)

LE CONSEIL D'ASSOCIATION UE-MAROC,

vu l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, et notamment son article 80,

considérant ce qui suit:

(1)

L'article 80 de l'accord euro-méditerranéen habilite le Conseil d'association à formuler les recommandations qu'il juge opportunes dans le but d'atteindre les objectifs de l'accord.

(2)

Conformément à l'article 90 de l'accord euro-méditerranéen, les parties doivent prendre toute mesure générale ou particulière nécessaire à l'accomplissement de leurs obligations en vertu dudit accord et elles doivent veiller à ce que les objectifs fixés par l'accord soient atteints.

(3)

Les parties à l'accord euro-méditerranéen ont approuvé le texte du plan d'action UE-Maroc dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) mettant en œuvre le statut avancé (2013-2017).

(4)

Ce plan d'action UE-Maroc dans le cadre de la PEV contribuera à la mise en œuvre de l'accord euro-méditerranéen grâce à l'élaboration et à l'adoption, d'un commun accord entre les parties, de mesures concrètes qui offriront une orientation pratique pour une mise en œuvre de l'accord.

(5)

Le plan d'action UE-Maroc dans le cadre de la PEV a pour double objectif de présenter des mesures concrètes en vue du respect, par les parties, des obligations contractées dans l'accord euro-méditerranéen et de fournir un cadre plus large pour le renforcement des relations entre l'UE et le Maroc, afin de parvenir à un degré élevé d'intégration économique et d'approfondir la coopération politique, conformément aux objectifs généraux de l'accord euro méditerranéen,

A ADOPTÉ LA RECOMMANDATION SUIVANTE:

Article unique

Le Conseil d'association recommande que les parties mettent en œuvre le plan d'action UE-Maroc dans le cadre de la PEV mettant en œuvre le statut avancé (2013-2017) (1), pour autant que cette mise en œuvre vise à atteindre les objectifs de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2013.

Par le Conseil d'association

Le président

S. MEZOUAR


(1)  Voir doc. st 17584/13 sur http:// register.consilium.europa.eu