24.12.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 352/78 |
RECOMMANDATIONNo 1/2013 DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-MAROC
du 16 décembre 2013
portant sur la mise en œuvre du plan d'action UE-Maroc dans le cadre de la PEV mettant en œuvre le statut avancé (2013-2017)
LE CONSEIL D'ASSOCIATION UE-MAROC,
vu l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, et notamment son article 80,
considérant ce qui suit:
(1) |
L'article 80 de l'accord euro-méditerranéen habilite le Conseil d'association à formuler les recommandations qu'il juge opportunes dans le but d'atteindre les objectifs de l'accord. |
(2) |
Conformément à l'article 90 de l'accord euro-méditerranéen, les parties doivent prendre toute mesure générale ou particulière nécessaire à l'accomplissement de leurs obligations en vertu dudit accord et elles doivent veiller à ce que les objectifs fixés par l'accord soient atteints. |
(3) |
Les parties à l'accord euro-méditerranéen ont approuvé le texte du plan d'action UE-Maroc dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) mettant en œuvre le statut avancé (2013-2017). |
(4) |
Ce plan d'action UE-Maroc dans le cadre de la PEV contribuera à la mise en œuvre de l'accord euro-méditerranéen grâce à l'élaboration et à l'adoption, d'un commun accord entre les parties, de mesures concrètes qui offriront une orientation pratique pour une mise en œuvre de l'accord. |
(5) |
Le plan d'action UE-Maroc dans le cadre de la PEV a pour double objectif de présenter des mesures concrètes en vue du respect, par les parties, des obligations contractées dans l'accord euro-méditerranéen et de fournir un cadre plus large pour le renforcement des relations entre l'UE et le Maroc, afin de parvenir à un degré élevé d'intégration économique et d'approfondir la coopération politique, conformément aux objectifs généraux de l'accord euro méditerranéen, |
A ADOPTÉ LA RECOMMANDATION SUIVANTE:
Article unique
Le Conseil d'association recommande que les parties mettent en œuvre le plan d'action UE-Maroc dans le cadre de la PEV mettant en œuvre le statut avancé (2013-2017) (1), pour autant que cette mise en œuvre vise à atteindre les objectifs de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2013.
Par le Conseil d'association
Le président
S. MEZOUAR
(1) Voir doc. st 17584/13 sur http:// register.consilium.europa.eu