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19.11.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 309/49 |
DÉCISION No 4/2013 DU COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE
du 7 novembre 2013
portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA)
(2013/666/UE)
LE COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE,
vu l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (1), modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (2) et une deuxième fois à Ouagadougou le 22 juin 2010 (3), et notamment l’article 3, paragraphe 5, de son annexe III,
vu la décision no 4/2006 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 27 septembre 2006 concernant les statuts et le règlement intérieur du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) (4), et notamment son article 4, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le mandat des membres du conseil d’administration du Centre technique de coopération agricole et rurale, tel que prorogé par la décision no 2/2013 du Comité des ambassadeurs ACP-UE (5), est arrivé à expiration le 21 août 2013; |
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(2) |
Il est dès lors nécessaire de nommer de nouveaux membres, |
DÉCIDE:
Article premier
Sans préjudice des décisions ultérieures que le Comité pourrait être appelé à prendre dans le cadre de ses prérogatives, sont nommés membres du conseil d’administration du Centre technique de coopération agricole et rurale:
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M. Eric TOLLENS |
pour un mandat de deux ans se terminant le 6 novembre 2015 et
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M. Baba Y. ABUBAKAR |
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M. Augusto Manuel CORREIA |
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Mme Helena JOHANSSON |
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M. Faustin R. KAMUZORA |
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M. Clement K. SANKAT |
pour un mandat de cinq ans se terminant le 6 novembre 2018.
Article 2
La présente décision entre en vigueur à la date de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2013.
Par le Comité des ambassadeurs ACP-UE
Le président
R. KAROBLIS
(1) JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.
(2) Accord modifiant l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (JO L 209 du 11.8.2005, p. 27).
(3) Accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (JO L 287 du 4.11.2010, p. 3).
(4) JO L 350 du 12.12.2006, p. 10.
(5) JO L 163 du 15.6.2013, p. 30.