18.10.2012   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 287/13


RECOMMANDATION DU CONSEIL D’ASSOCIATION UE-JORDANIE

du 3 octobre 2012

portant sur la mise en œuvre du plan d’action UE-Jordanie pour la PEV

LE CONSEIL D’ASSOCIATION UE-JORDANIE,

vu l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part (1) («l’accord»), et notamment son article 91,

considérant ce qui suit:

(1)

L’article 91 de l’accord habilite le Conseil d’association UE-Jordanie à formuler les recommandations qu’il juge opportunes dans le but d’atteindre les objectifs de l’accord.

(2)

L’article 101 de l’accord prévoit que les parties à l’accord prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l’accomplissement de leurs obligations en vertu de l’accord et elles veillent à ce que les objectifs définis par l’accord soient atteints.

(3)

Les parties à l’accord ont approuvé le texte du plan d’action UE-Jordanie pour la politique européenne de voisinage (PEV) («le plan d’action pour la PEV»).

(4)

Le plan d’action pour la PEV contribuera à la mise en œuvre de l’accord grâce à l’élaboration et à l’adoption, entre les parties, de mesures concrètes qui offriront une orientation pratique pour une telle mise en œuvre.

(5)

Le plan d’action pour la PEV a pour double objectif de présenter des mesures concrètes en vue du respect, par les parties, des obligations contractées dans l’accord et de fournir un cadre plus large pour le renforcement des relations entre l’Union européenne et la Jordanie, afin de parvenir à un degré élevé d’intégration économique et d’approfondir la coopération politique, conformément aux objectifs généraux de l’accord,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

Article unique

Le Conseil de l’association recommande que les parties mettent en œuvre le plan d’action pour la PEV (2), pour autant que cette mise en œuvre vise à atteindre les objectifs de l’accord.

Fait à Bruxelles, le 3 octobre 2012.

Par le conseil d’association UE-Jordanie

Le président

C. ASHTON


(1)   JO L 129 du 15.5.2002, p. 3.

(2)  Voir document 3302/12 à l’adresse suivante: http://register.consilium.europa.eu