21.3.2013   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 81/3

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 81/2012 de la Commission du 31 janvier 2012 concernant le refus d’autorisation de Lactobacillus pentosus (DSM 14025) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement d’exécution (UE) no 91/2012 de la Commission du 2 février 2012 concernant l’autorisation de Bacillus subtilis (CBS 117 162) en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés et des porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Krka d.d.) (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) no 93/2012 de la Commission du 3 février 2012 concernant l’autorisation de Lactobacillus plantarum (DSM 8862 et DSM 8866) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (3) doit être intégré dans l’accord EEE.

(4)

Le règlement d’exécution (UE) no 98/2012 de la Commission du 7 février 2012 concernant l’autorisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Pichia pastoris (DSM 23036) en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets et dindons d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte, des dindons élevés pour la reproduction, des poules pondeuses, des autres espèces aviaires destinées à l’engraissement et à la ponte, des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement et des truies (titulaire de l’autorisation: Huvepharma AD) (4) doit être intégré dans l’accord EEE.

(5)

Le règlement d’exécution (UE) no 118/2012 de la Commission du 10 février 2012 modifiant les règlements (CE) no 2380/2001, (CE) no 1289/2004, (CE) no 1455/2004, (CE) no 1800/2004, (CE) no 600/2005, (UE) no 874/2010, les règlements d’exécution (UE) no 388/2011, (UE) no 532/2011 et (UE) no 900/2011 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation de certains additifs dans l’alimentation des animaux et rectifiant le règlement (UE) no 532/2011 (5) doit être intégré dans l’accord EEE.

(6)

Le règlement d’exécution (UE) no 131/2012 de la Commission du 15 février 2012 concernant l’autorisation d’une préparation d’huile essentielle de carvi, d’huile essentielle de citron et de certaines herbes et épices séchées en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: Delacon Biotechnik GmbH) (6) doit être intégré dans l’accord EEE.

(7)

Le règlement d’exécution (UE) no 136/2012 de la Commission du 16 février 2012 concernant l’autorisation du bisulfate de sodium en tant qu’additif pour l’alimentation des animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires (7) doit être intégré dans l’accord EEE.

(8)

Le règlement d’exécution (UE) no 140/2012 de la Commission du 17 février 2012 concernant l’autorisation du monensin-sodium en tant qu’additif alimentaire pour les poulettes destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Huvepharma NV Belgium) (8) doit être intégré dans l’accord EEE.

(9)

Le règlement (UE) no 225/2012 de la Commission du 15 mars 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’agrément d’établissements mettant sur le marché, à des fins d’alimentation animale, des produits dérivés d’huiles végétales et de graisses mélangées et en ce qui concerne les exigences spécifiques de production, d’entreposage, de transport et de dépistage de la dioxine des huiles, des graisses et des produits dérivés (9) doit être intégré dans l’accord EEE.

(10)

Le règlement d’exécution (UE) no 226/2012 de la Commission du 15 mars 2012 modifiant le règlement (CE) no 1730/2006 en ce qui concerne les conditions d’utilisation de l’acide benzoïque (titulaire de l’autorisation: Emerald Kalama Chemical BV) (10) doit être intégré dans l’accord EEE.

(11)

Le règlement d’exécution (UE) no 227/2012 de la Commission du 15 mars 2012 concernant l’autorisation de Lactobacillus lactis (NCIMB 30117) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (11) doit être intégré dans l’accord EEE.

(12)

Le règlement d’exécution (UE) no 237/2012 de la Commission du 19 mars 2012 concernant l’autorisation d’une préparation à base d’alpha-galactosidase (EC 3.2.1.22) produite par Saccharomyces cerevisiae (CBS 615.94) et d’endo-1,4-bêta-glucanase (EC 3.2.1.4) produite par Aspergillus niger (CBS 120 604) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engrais (titulaire de l’autorisation: Kerry Ingredients and Flavours) (12) doit être intégré dans l’accord EEE.

(13)

Le règlement d’exécution (UE) no 333/2012 de la Commission du 19 avril 2012 concernant l’autorisation d’une préparation de diformiate de potassium en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement (CE) no 492/2006 (13) doit être intégré dans l’accord EEE.

(14)

Le règlement d’exécution (UE) no 334/2012 de la Commission du 19 avril 2012 concernant l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 en tant qu’additif destiné à l’alimentation des lapins d’engraissement et des lapins non producteurs de denrées alimentaires et modifiant le règlement (CE) no 600/2005 (titulaire de l’autorisation: Société Industrielle Lesaffre) (14) doit être intégré dans l’accord EEE.

(15)

La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(16)

Il convient dès lors de modifier l’annexe I de l’accord EEE en conséquence,

1)

le tiret suivant est ajouté au point 1y [règlement (CE) no 2380/2001 de la Commission], au point 1zy [règlement (CE) no 1289/2004 de la Commission], au point 1zza [règlement (CE) no 1455/2004 de la Commission] et au point 1zzd [règlement (CE) no 1800/2004 de la Commission]:

2)

les tirets suivants sont ajoutés au point 1zzj [règlement (CE) no 600/2005 de la Commission]:

3)

la mention suivante est ajoutée au point 1zzv [règlement (CE) no 492/2006 de la Commission]:

«, modifié par:

4)

le tiret suivant est ajouté au point 1zzzc [règlement (CE) no 1730/2006 de la Commission]:

5)

la mention suivante est ajoutée au point 2 h [règlement (UE) no 874/2010 de la Commission], au point 2zc [règlement d’exécution (UE) no 388/2011 de la Commission] et au point 2zp [règlement d’exécution (UE) no 900/2011 de la Commission]:

«, modifié par:

6)

la mention suivante est ajoutée au point 2zi [règlement d’exécution (UE) no 532/2011 de la Commission]:

«, rectifié au JO L 38 du 11.2.2012, p. 36, et modifié par:

7)

les points suivants sont insérés après le point 2zw [règlement d’exécution (UE) no 1263/2011 de la Commission]:

8)

la mention suivante est ajoutée au point 31 m [règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil]:

«, modifié par: