Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein modifiant l’accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d’étendre à la Principauté de Liechtenstein l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

Les procédures nécessaires à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein modifiant l’accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d’étendre à la Principauté de Liechtenstein l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (1), signé à Bruxelles le 17 mai 2011, s’étant achevées le 21 octobre 2011, ledit accord entrera en vigueur le 1er décembre 2011, conformément à son article 3.

(1)  JO L 297 du 16.11.2011, p. 49.