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18.2.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 44/1 |
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
L’accord entre l’Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier entrera en vigueur le 1er mars 2011, la procédure prévue à l’article 23 dudit accord ayant été achevée à la date du 18 janvier 2011.