13.9.2012   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 247/16


Rectificatif à la décision du Comité mixte de l’EEE no 162/2011 du 19 décembre 2011 modifiant l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 76 du 15 mars 2012 )

Page 49, la décision du Comité mixte de l’EEE no 162/2011 est modifiée comme suit:

1)

à l’article 1er, point 2, lettre c), les mots «162/2011 du 19 décembre 2011» sont ajoutés après les mots «décision du Comité mixte de l’EEE no»;

2)

à l’article 1er, point 2, lettre c), une note no 4 de bas de page avec les mots «JO L 76 du 15.3.2012, p. 49» est ajoutée après les mots «intégrant la directive 2009/28/CE».