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15.3.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 76/38 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
No 154/2011
du 2 décembre 2011
modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
vu l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé l’«accord», et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’annexe XX de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 122/2011 du 21 octobre 2011 (1). |
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(2) |
La décision 2007/742/CE de la Commission du 9 novembre 2007 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz (2) doit être intégrée dans l’accord. |
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(3) |
La décision 2009/888/CE de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant les décisions 2002/741/CE, 2002/747/CE, 2003/200/CE, 2005/341/CE, 2005/342/CE, 2005/343/CE, 2005/344/CE, 2005/360/CE, 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2007/506/CE et 2007/742/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire à certains produits (3) doit être intégrée dans l’accord, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe XX de l’accord est modifiée comme suit:
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1) |
La mention suivante est ajoutée au point 2d (décision 2006/799/CE de la Commission), au point 2da (décision 2007/64/CE de la Commission) et au point 2y (décision 2007/506/CE de la Commission): «, modifiée par:
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2) |
Le tiret suivant est ajouté au point 2e (décision 2003/200/CE de la Commission), au point 2o (décision 2002/747/CE de la Commission), au point 2q (décision 2005/341/CE de la Commission), au point 2r (décision 2005/342/CE de la Commission), au point 2s (décision 2005/343/CE de la Commission), au point 2t (décision 2005/344/CE de la Commission), au point 2u (décision 2005/360/CE de la Commission) et au point 2x (décision 2002/741/CE de la Commission):
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3) |
Le point suivant est inséré après le point 2zb (décision 2010/18/CE de la Commission):
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Article 2
Les textes des décisions 2007/742/CE et 2009/888/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 3 décembre 2011, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE (4).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2011.
Par le Comité mixte de l’EEE
Le président
Kurt JÄGER
(1) JO L 341 du 22.12.2011, p. 87.
(2) JO L 301 du 20.11.2007, p. 14.
(3) JO L 318 du 4.12.2009, p. 43.
(4) Pas d’obligations constitutionnelles signalées.