(1)

L’annexe II de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 115/2011 du 21 octobre 2011 (1).

(2)

Le règlement (UE) no 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (2) doit être intégré dans l’accord.

(3)

Le règlement (UE) no 10/2011 abroge les directives de la Commission 80/766/CEE (3), 81/432/CEE (4) et 2002/72/CE (5), qui sont intégrées dans l’accord et doivent donc en être supprimées.

(4)

Pour des raisons pratiques, les actes énumérés sous l’intitulé «ACTES DONT LES PARTIES CONTRACTANTES PRENNENT ACTE», dans le chapitre XII de l’annexe II, doivent être renumérotés.

(5)

La présente décision concerne la législation relative aux denrées alimentaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans la partie introductive du chapitre XII de l’annexe II. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein,

1)

Le texte du point 25 (directive 80/766/CEE), du point 28 (directive 81/432/CEE) et du point 54zzb (directive 2002/72/CE) est supprimé.

2)

Le tiret suivant est ajouté au point 36 (directive 85/572/CEE du Conseil):

3)

Le point suivant est ajouté après le point 54zzzzzm [règlement (UE) no 16/2011 de la Commission]:

4)

Sous l’intitulé «ACTES DONT LES PARTIES CONTRACTANTES PRENNENT ACTE», les points 55 (recommandation 78/358/CEE de la Commission) à 67 (recommandation 2010/161/UE de la Commission) sont renumérotés points 1 à 13.