DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE

N o 96/2011

du 30 septembre 2011

modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE

LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

vu l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l’accord», et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)	L’annexe II de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 74/2011 du 1er juillet 2011 (1).

(2)	La directive 2011/10/UE de la Commission du 8 février 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la bifenthrine en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (2) doit être intégrée dans l’accord.

(3)

La directive 2011/11/UE de la Commission du 8 février 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle en tant que substance active aux annexes I et I A de ladite directive (3) doit être intégrée dans l’accord.

(4)	La directive 2011/12/UE de la Commission du 8 février 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du fénoxycarbe en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (4) doit être intégrée dans l’accord.

(5)	La directive 2011/13/UE de la Commission du 8 février 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’acide nonanoïque en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (5) doit être intégrée dans l’accord,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les tirets suivants sont ajoutés au point 12n (directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil) du chapitre XV de l’annexe II de l’accord:

«—	32011 L 0010: directive 2011/10/UE de la Commission du 8 février 2011 (JO L 34 du 9.2.2011, p. 41),

—	32011 L 0011: directive 2011/11/UE de la Commission du 8 février 2011 (JO L 34 du 9.2.2011, p. 45),

—	32011 L 0012: directive 2011/12/UE de la Commission du 8 février 2011 (JO L 34 du 9.2.2011, p. 49),

—	32011 L 0013: directive 2011/13/UE de la Commission du 8 février 2011 (JO L 34 du 9.2.2011, p. 52).»

Article 2

Les textes des directives 2011/10/UE, 2011/11/UE, 2011/12/UE et 2011/13/UE, en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 1er octobre 2011, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 30 septembre 2011.

Par le Comité mixte de l’EEE

Le président

Kurt JÄGER

(1) JO L 262 du 6.10.2011, p. 31.

(2) JO L 34 du 9.2.2011, p. 41.

(3) JO L 34 du 9.2.2011, p. 45.

(4) JO L 34 du 9.2.2011, p. 49.

(5) JO L 34 du 9.2.2011, p. 52.

(*1) Pas d’obligations constitutionnelles signalées.