Rectificatif à l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République d’Indonésie sur certains aspects des services aériens

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 264 du 8 octobre 2011 )

Page 6, annexe 1, treizième tiret:

au lieu de:

«accord de transport aérien entre le gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le gouvernement de la République d’Indonésie, signé à La Haye le 23 novembre 1990, ci-après dénommé “l’accord Indonésie — Pays-Bas” à l’annexe 2,»,

lire:

«accord de transport aérien entre le gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le gouvernement de la République d’Indonésie, signé à La Haye le 23 novembre 1990, tel que modifié par le protocole d’accord signé à La Haye le 19 août 2009, ci-après dénommé “l’accord Indonésie — Pays-Bas” à l’annexe 2,».

Page 9, annexe 2, point b) «Refus, révocation, suspension ou limitation d’autorisations ou de permis», douzième point:

au lieu de:

«articles 3 et 4 de l’accord Indonésie — Pays-Bas,»,

lire:

«article 4 de l’accord Indonésie — Pays-Bas,».

Page 9, annexe 2, point c) «Sécurité», douzième point:

au lieu de:

«annexe IV du protocole d’accord entre les autorités aéronautiques de la République d’Indonésie et le Royaume des Pays-Bas, signé à La Haye le 19 août 2009,»,

lire:

«annexe IV du protocole d’accord signé à La Haye le 19 août 2009,».