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3.3.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 58/79 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
No 121/2010
du 10 novembre 2010
modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
vu l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l’accord», et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’annexe XIII de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 108/2010 du 1er octobre 2010 (1). |
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(2) |
La décision 2010/187/UE de la Commission du 25 mars 2010 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (2) doit être intégrée dans l’accord, |
DÉCIDE:
Article premier
Le tiret suivant est ajouté au point 13c (directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil) de l’annexe XIII de l’accord:
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«— |
32010 D 0187: décision 2010/187/UE de la Commission du 25 mars 2010 (JO L 83 du 30.3.2010, p. 24).» |
Article 2
Les textes de la décision 2010/187/UE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 11 novembre 2010, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE (3).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2010.
Par le Comité mixte de l’EEE
Le président
Stefán Haukur JÓHANNESSON
(1) JO L 332 du 16.12.2010, p. 58.
(2) JO L 83 du 30.3.2010, p. 24.
(3) Pas d’obligations constitutionnelles signalées.