DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE

N o 119/2010

du 10 novembre 2010

modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE

LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

vu l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l’accord», et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)	L’annexe II de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 8/2006 du 27 janvier 2006 (1).

(2)	La directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 relative à la mise sur le marché d’articles pyrotechniques (2) doit être intégrée dans l’accord.

(3)	La directive 2008/43/CE de la Commission du 4 avril 2008 portant mise en œuvre, en application de la directive 93/15/CEE du Conseil, d’un système d’identification et de traçabilité des explosifs à usage civil (3) doit être intégrée dans l’accord,

DÉCIDE:

Article premier

Les points suivants sont ajoutés après le point 3 (directive 2004/57/CE de la Commission) du chapitre XXIX de l’annexe II de l’accord:

«4.	32007 L 0023: directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 relative à la mise sur le marché d’articles pyrotechniques (JO L 154 du 14.6.2007, p. 1).

5.	32008 L 0043: directive 2008/43/CE de la Commission du 4 avril 2008 portant mise en œuvre, en application de la directive 93/15/CEE du Conseil, d’un système d’identification et de traçabilité des explosifs à usage civil (JO L 94 du 5.4.2008, p. 8).»

Article 2

Les textes des directives 2007/23/CE et 2008/43/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 11 novembre 2010, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2010.

Par le Comité mixte de l’EEE

Le président

Stefán Haukur JÓHANNESSON

(1) JO L 92 du 30.3.2006, p. 29.

(2) JO L 154 du 14.6.2007, p. 1.

(3) JO L 94 du 5.4.2008, p. 8.

(*1) Obligations constitutionnelles signalées.