Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'annexe 11 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

L'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'annexe 11 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (1), que le Conseil a décidé de conclure le 19 octobre 2009 (2), est entré en vigueur le 1er décembre 2009, les notifications relatives à l'accomplissement des procédures prévues à l'article 2 dudit accord ayant été complétées à la date du 30 novembre 2009.

(1)  JO L 352 du 31.12.2008, p. 23.

(2)  JO L 288 du 4.11.2009, p. 22.