INFORMATION SUR LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD DE STABILISATION ET D’ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LEURS ÉTATS MEMBRES, D’UNE PART, ET LA RÉPUBLIQUE D’ALBANIE, D’AUTRE PART

Le gouvernement de la République d’Albanie et les Communautés européennes se sont notifié, respectivement le 9 novembre 2006 et le 26 février 2009, l’accomplissement des procédures nécessaires à l’entrée en vigueur de l’accord (1).

L’accord est entré en vigueur le 1er avril 2009, conformément à son article 135.

(1)  JO L 107 du 28.4.2009, p. 166.