Informations concernant l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée sur la reconduction et la modification de l'accord relatif à la coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et l'Australie, le Canada, les pays AELE de Norvège et de Suisse, la Corée, le Japon et les États-Unis d'Amérique (1)

Le 4 janvier 2008, l'accord susmentionné est entré en vigueur entre la Communauté européenne et le Japon, la Corée, la Norvège et les États-Unis d'Amérique, conformément à l'article 7, paragraphe 2, de celui-ci.

(1)  Voir page 21 du présent Journal officiel.