DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE

N o 121/2008

du 7 novembre 2008

modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)	L'annexe XX de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 106/2008 du 26 septembre 2008 (1).

(2)	Le règlement (CE) no 2077/2004 de la Commission du 3 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil concernant l’utilisation d’agents de fabrication (2) doit être intégré dans l'accord,

DÉCIDE:

Article premier

Le tiret suivant est ajouté au point 21aa [règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil] de l'annexe XX de l'accord:

«—	32004 R 2077: règlement (CE) no 2077/2004 de la Commission du 3 décembre 2004 (JO L 359 du 4.12.2004, p. 28).»

Article 2

Les textes du règlement (CE) no 2077/2004 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 8 novembre 2008, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2008.

Par le Comité mixte de l’EEE

Le président

S.A.S. le prince Nicolas de LIECHTENSTEIN

(1) JO L 309 du 20.11.2008, p. 33.

(2) JO L 359 du 4.12.2004, p. 28.

(*1) Pas d’obligations constitutionnelles signalées.