Protocole

modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la République orientale de l'Uruguay sur certains aspects des services aériens

LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,

d’une part, et

LA RÉPUBLIQUE ORIENTALE DE L’URUGUAY,

d’autre part,

(ci-après dénommées "parties"),

VU l’accord entre la Roumanie et la République orientale de l’Uruguay, signé à Bucarest, le 31 mai 1996,

VU l’accord entre la Communauté européenne et la République orientale de l’Uruguay sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé "l’accord horizontal"), signé à Montevideo, le 3 novembre 2006,

CONSIDÉRANT l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne et donc à la Communauté, le 1er janvier 2007,

SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT:

Article 1

À l’annexe I, point a), de l’accord horizontal, le tiret suivant est inséré après le tiret concernant le Portugal:

- "— accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la République orientale de l’Uruguay, conclu à Bucarest le 31 mai 1996, ci-après dénommé "accord Uruguay-Roumanie" à l’annexe II,".

Article 2

À l’annexe II de l’accord horizontal, les tirets suivants sont insérés après le tiret concernant l’accord Uruguay-Portugal:

a) au point "a) Désignation":

- "— article 3 de l’accord Uruguay-Roumanie,";

b) au point "b) Refus, révocation, suspension ou limitation d’autorisations ou de permis":

- "— article 4, paragraphe 1, de l’accord Uruguay-Roumanie,";

c) au point "d) Taxation du carburant d’aviation":

- "— article 9 de l’accord Uruguay-Roumanie,";

d) au point "e) Tarifs des transports à l’intérieur de la Communauté européenne":

- "— article 8 de l’accord Uruguay-Roumanie,".

Article 3

Le présent protocole entre en vigueur à la date à laquelle les parties se sont notifié, par écrit, l’accomplissement des procédures internes respectives nécessaires à cet effet.

Article 4

Le présent protocole est établi en langues bulgare, espagnole, tchèque, danoise, allemande, estonienne, grecque, anglaise, française, italienne, lettone, lituanienne, hongroise, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, finnoise et suédoise. En cas de litige, la version espagnole prévaut.

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