Information concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord-cadre entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine établissant les principes généraux de la participation de la Bosnie-et-Herzégovine aux programmes communautaires

L’accord-cadre entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine établissant les principes généraux de la participation de la Bosnie-et-Herzégovine aux programmes communautaires (1), signé à Bruxelles le 22 novembre 2004, est entré en vigueur le 8 janvier 2007, conformément à l’article 10 de l’accord.

(1)  JO L 192 du 22.7.2005, p. 8.