10.4.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 100/70


DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE

N o 142/2007

du 26 octobre 2007

modifiant l'annexe VII (Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) et le protocole 37 de l'accord EEE

LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment ses articles 98 et 101,

considérant ce qui suit:

(1)

L'annexe VII de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 43/2005 du 11 mars 2005 (1).

(2)

Le protocole 37 de l'accord a été modifié par la décision du Comité mixte de l'EEE no 115/2007 du 28 septembre 2007 (2).

(3)

La directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (3) doit être intégrée à l'accord.

(4)

La directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (4), a été intégrée à l'accord par la décision du Comité mixte de l'EEE no 132/2007 du 26 octobre 2007 et doit par conséquent être ajoutée comme tiret à la directive 2005/36/CE.

(5)

La décision 2007/172/CE de la Commission du 19 mars 2007 instituant le groupe des coordonnateurs pour la reconnaissance des qualifications professionnelles (5) doit être intégrée à l'accord.

(6)

Pour permettre le bon fonctionnement de l'accord, il y a lieu d'en étendre le protocole 37 au groupe des coordonnateurs pour la reconnaissance des qualifications professionnelles institué par la décision 2007/172/CE et de modifier l'annexe VII de façon à préciser les modalités d'association à ce groupe.

(7)

La directive 2005/36/CE abroge, avec effet à compter du 20 octobre 2007, les directives du Conseil 77/452/CEE (6), 77/453/CEE (7), 78/686/CEE (8), 78/687/CEE (9), 78/1026/CEE (10), 78/1027/CEE (11), 80/154/CEE (12), 80/155/CEE (13), 85/384/CEE (14), 85/432/CEE (15), 85/433/CEE (16), 89/48/CEE (17), 92/51/CEE (18) et 93/16/CEE (19), ainsi que la directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil (20), qui sont intégrées à l'accord et qui doivent par conséquent en être supprimées avec effet à compter du 20 octobre 2007.

(8)

La directive 81/1057/CEE du Conseil (21), qui est intégrée à l'accord, devient sans objet et doit par conséquent être supprimée de l'accord avec effet à compter du 20 octobre 2007.

(9)

La décision 85/368/CEE du Conseil (22) et la plupart des actes figurant sous la rubrique «Actes dont les parties contractantes doivent prendre acte» sont obsolètes et doivent par conséquent être supprimés de l'accord avec effet à compter du 20 octobre 2007,

DÉCIDE:

Article premier

L'annexe VII de l'accord est modifiée comme spécifié dans l'annexe de la présente décision.

Article 2

Le protocole 37 (comportant la liste prévue à l'article 101) de l'accord est modifié comme suit:

1)

Le texte du point 9 [groupe de coordination sur la reconnaissance mutuelle des diplômes d'enseignement supérieur (directive 89/48/CEE du Conseil)] est supprimé.

2)

Le point suivant est inséré:

«20.

Le groupe des coordonnateurs pour la reconnaissance des qualifications professionnelles (décision 2007/172/CE de la Commission).»

Article 3

Les textes de la directive 2005/36/CE et de la décision 2007/172/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le 27 octobre 2007, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (23).

Article 5

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 26 octobre 2007.

Par le Comité mixte de l'EEE

Le président

Stefán Haukur JÓHANNESSON


(1)  JO L 198 du 28.7.2005, p. 45.

(2)  JO L 47 du 21.2.2008, p. 36.

(3)  JO L 255 du 30.9.2005, p. 22.

(4)  JO L 363 du 20.12.2006, p. 141.

(5)  JO L 79 du 20.3.2007, p. 38.

(6)  JO L 176 du 15.7.1977, p. 1.

(7)  JO L 176 du 15.7.1977, p. 8.

(8)  JO L 233 du 24.8.1978, p. 1.

(9)  JO L 233 du 24.8.1978, p. 10.

(10)  JO L 362 du 23.12.1978, p. 1.

(11)  JO L 362 du 23.12.1978, p. 7.

(12)  JO L 33 du 11.2.1980, p. 1.

(13)  JO L 33 du 11.2.1980, p. 8.

(14)  JO L 223 du 21.8.1985, p. 15.

(15)  JO L 253 du 24.9.1985, p. 34.

(16)  JO L 253 du 24.9.1985, p. 37.

(17)  JO L 19 du 24.1.1989, p. 16.

(18)  JO L 209 du 24.7.1992, p. 25.

(19)  JO L 165 du 7.7.1993, p. 1.

(20)  JO L 201 du 31.7.1999, p. 77.

(21)  JO L 385 du 31.12.1981, p. 25.

(22)  JO L 199 du 31.7.1985, p. 56.

(23)  Obligations constitutionnelles signalées.


ANNEXE

L'annexe VII de l'accord est modifiée comme suit:

1)

L'intitulé «Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles» est remplacé par «Reconnaissance des qualifications professionnelles».

2)

L'intitulé «A. Système général» est remplacé par «A. Système général, reconnaissance de l'expérience professionnelle et reconnaissance automatique».

3)

Les points 1, 1a et 1b deviennent respectivement 1a, 1b et 1c.

4)

Le point suivant est inséré avant le nouveau point 1a (directive 89/48/CEE du Conseil):

«1.

32005 L 0036: directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (JO L 255 du 30.9.2005, p. 22), modifié comme suit:

32006 L 0100: directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 141).

Aux fins du présent accord, les dispositions de la directive sont adaptées comme suit:

A.

L'article 9, point e), ne s'applique pas aux États de l'AELE.

B.

Le texte suivant est ajouté à l'article 49, paragraphe 2:

“d)

1er janvier 1994 pour l'Islande et la Norvège;

e)

1er mai 1995 pour le Liechtenstein.”

C.

L'annexe II “Liste des formations à structure particulière visées à l'article 11, point c), point ii), est complétée par le texte suivant”:

a)

Sous la rubrique “2. Secteur des maîtres-artisans (Mester/Meister/Maître) représentant des formations relatives aux activités artisanales non couvertes par le titre III, chapitre II, de la présente directive”:

“en Norvège:

enseignant de matières techniques et professionnelles (yrkesfaglærer),

qui représentent des formations d'une durée totale de dix-huit à vingt ans, dont neuf à dix ans de scolarité primaire et secondaire inférieure, au moins trois à quatre ans de formation en apprentissage — deux ans de formation dans un établissement d'enseignement professionnel postsecondaire et deux ans d'apprentissage sanctionnés par un certificat d'aptitude professionnelle ou d'ouvrier, une expérience professionnelle d'ouvrier d'au moins quatre ans, complétée par une formation professionnelle théorique d'au moins un an et un programme d'étude d'un an de théorie et de pratique pédagogiques.”

b)

Sous la rubrique “3. Domaine maritime”.

i)

Sous le sous-titre “a) Navigation maritime”:

“en Norvège:

Chef cuisinier dans la marine (skipskokk),

qui représentent des formations de neuf ans de scolarité primaire, suivis d'un cours fondamental de formation de base et d'un minimum de trois années de formation professionnelle spécialisée, dont au moins trois mois de service en mer.”

ii)

Sous le sous-titre “b) Pêche en mer”:

“en Islande:

capitaine de la marine marchande (skipstjóri),

second (stýrimaður),

officier de veille (undirstýrimaður),

qui représentent des formations de neuf ou dix ans de scolarité primaire, suivis de deux années de service en mer complétées par deux années de formation professionnelle spécialisée sanctionnée par un examen et qui sont reconnues dans le cadre de la convention de Torremolinos (convention internationale de 1977 sur la sécurité des navires de pêche).”

iii)

Sous un nouveau sous-titre “c) Personnel des plates-formes de forage”:

“en Norvège:

chef de plate-forme (plattformsjef),

responsable de la stabilité (stabilitetssjef),

opérateur de salle de commandes (kontrollromoperatør),

technicien chef (teknisk sjef),

assistant du technicien chef (teknisk assistent),

qui représentent des formations de neuf ans de scolarité primaire, suivis d'un cours fondamental de formation de base de deux ans complété par une année au moins de service off shore et,

pour l'opérateur de salle de commandes, un an de formation professionnelle spécialisée,

pour les autres, deux ans et demi de formation professionnelle spécialisée.”

c)

Sous la rubrique “4. Domaine technique”:

“au Liechtenstein:

fidéicommissaire (Treuhänder)

Durée, niveau et exigences

La formation se compose des neufs années de scolarité obligatoire suivies — sauf si la personne a obtenu un diplôme de bachelier — d'un apprentissage commercial de trois ans comportant une formation pratique dans une entreprise, les connaissances théoriques nécessaires et la formation générale étant acquises dans une école professionnelle, les deux formations combinées menant à l'examen national (certificat national d'aptitude d'employé commercial).

Après trois années supplémentaires d'expérience pratique dans une entreprise assorties d'une formation théorique complémentaire de quatre ans, qui peut être effectuée simultanément, le candidat peut passer le diplôme national conduisant au titre professionnel mentionné ci-dessus.

En général, la durée totale de cette formation varie entre 16 et 19 ans.

Réglementation

La profession est réglementée par la législation nationale. Tout candidat est libre de choisir la voie qu'il souhaite pour se préparer à l'examen (écoles professionnelles, écoles privées, télé-enseignement).

expert-comptable (Wirtschaftsprüefer)

Durée, niveau et exigences

La formation se compose des neuf années de scolarité obligatoire suivies d'un apprentissage commercial de trois ans comportant une formation pratique en entreprise, les connaissances théoriques et la formation générale étant acquises dans une école professionnelle.

Après trois années supplémentaires d'expérience pratique en entreprise et une formation théorique complémentaire de cinq ans, qui peut être acquise simultanément dans le cadre du télé-enseignement, le candidat peut présenter le diplôme national qui conduit au titre professionnel mentionné ci-dessus.

La durée totale de cette formation est comprise entre 17 et 18 ans. Les candidats qui ont acquis leur expérience pratique à l'étranger doivent seulement justifier d'une année supplémentaire d'expérience professionnelle acquise au Liechtenstein.

Réglementation

La profession est réglementée par la législation nationale.”

D.

L'annexe V “Reconnaissance sur la base d'une coordination des conditions minimales de formation” est complétée par le texte suivant:

a)

Sous la rubrique “V.1. MÉDECIN”:

i)

Sous le sous-titre “5.1.1. Titres de formation médicale de base”:

“Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Certificat qui accompagne le titre de formation

Date de référence

Ísland

Embættispróf í læknisfræði, candidatus medicinae (cand. med.)

Háskóli Íslands

Vottorð um viðbótarnám (kandidatsár) útgefið af Heilbrigðis- og tryggingamála-ráðuneytinu

1er janvier 1994

Liechtenstein

Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe

Autorités compétentes

Certificat de stage délivré par les autorités compétentes

1er mai 1995

Norge

Vitnemål for fullført grad candidata/

candidatus medicinae, short form cand.med.

Medisinsk universitetsfakultet

Bekreftelse på praktisk tjeneste som lege utstedt av kompetent offentlig myndighet

1er janvier 1994”

ii)

Sous le sous-titre “5.1.2. Titres de formation de médecin spécialiste”:

“Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Date de référence

Ísland

Sérfræðileyfi

Heilbrigðis- og tryggingamálaráðuneyti

1er janvier 1994

Liechtenstein

Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe

Autorités compétentes

1er mai 1995

Norge

Spesialistgodkjenning

Den norske lægeforening

1er janvier 1994”

iii)

Sous le sous-titre “5.1.3. Dénominations des formations médicales spécialisées”:

“Pays

Anesthésiologie

Durée minimale de formation: 3 ans

Chirurgie générale

Durée minimale de formation: 5 ans

Dénomination

Dénomination

Ísland

Svæfinga- og gjörgæslulæknisfræði

Skurðlækningar

Liechtenstein

Anästhesiologie

Chirurgie

Norge

Anestesiologi

Generell kirurgi


Pays

Neurochirurgie

Durée minimale de formation: 5 ans

Obstétrique et gynécologie

Durée minimale de formation: 4 ans

Dénomination

Dénomination

Ísland

Taugaskurðlækningar

Fæðingar- og kvenlækningar

Liechtenstein

Neurochirurgie

Gynäkologie und Geburtshilfe

Norge

Nevrokirurgi

Fødselshjelp og kvinnesykdommer


Pays

Médecine (interne)

Durée minimale de formation: 5 ans

Ophthalmologie

Durée minimale de formation: 3 ans

Dénomination

Dénomination

Ísland

Lyflækningar

Augnlækningar

Liechtenstein

Innere Medizin

Augenheilkunde

Norge

Indremedisin

Øyesykdommer


Pays

Oto-rhino-laryngologie

Durée minimale de formation: 3 ans

Pédiatrie

Durée minimale de formation: 4 ans

Dénomination

Dénomination

Ísland

Háls-, nef- og eyrnalækningar

Barnalækningar

Liechtenstein

Hals-, Nasen-und Ohrenkrankheiten

Kinderheilkunde

Norge

Øre-nese-halssykdommer

Barnesykdommer


Pays

Pneumologie

Durée minimale de formation: 4 ans

Urologie

Durée minimale de formation: 5 ans

Dénomination

Dénomination

Ísland

Lungnalækningar

Þvagfæraskurðlækningar

Liechtenstein

Pneumologie

Urologie

Norge

Lungesykdommer

Urologi


Pays

Orthopédie

Durée minimale de formation: 5 ans

Anatomie pathologique

Durée minimale de formation: 4 ans

Dénomination

Dénomination

Ísland

Bæklunarskurðlækningar

Vefjameinafræði

Liechtenstein

Orthopädische Chirurgie

Pathologie

Norge

Ortopedisk kirurgi

Patologi


Pays

Neurologie

Durée minimale de formation: 4 ans

Psychiatrie

Durée minimale de formation: 4 ans

Dénomination

Dénomination

Ísland

Taugalækningar

Geðlækningar

Liechtenstein

Neurologie

Psychiatrie und Psychotherapie

Norge

Nevrologi

Psykiatri


Pays

Radiodiagnostic

Durée minimale de formation: 4 ans

Radiothérapie

Durée minimale de formation: 4 ans

Dénomination

Dénomination

Ísland

Geislagreining

 

Liechtenstein

Medizinische Radiologie/Radiodiagnostik

Medizinische Radiologie/Radio-Onkologie

Norge

Radiologi

 


Pays

Chirurgie esthétique

Durée minimale de formation: 5 ans

Biologie clinique

Durée minimale de formation: 4 ans

Dénomination

Dénomination

Ísland

Lýtalækningar

 

Liechtenstein

Plastische- und Wiederherstellungschirurgie

 

Norge

Plastikkirurgi

 


Pays

Microbiologie-bactériologie

Durée minimale de formation: 4 ans

Biochimie

Durée minimale de formation: 4 ans

Dénomination

Dénomination

Ísland

Sýklafræði

Klínísk lífefnafræði

Liechtenstein

 

 

Norge

Medisinsk mikrobiologi

Klinisk kjemi


Pays

Immunologie

Durée minimale de formation: 4 ans

Chirurgie thoracique

Durée minimale de formation: 5 ans

Dénomination

Dénomination

Ísland

Ónæmisfræði

Brjóstholsskurðlækningar

Liechtenstein

Allergologie und klinische Immunologie

Herz- und thorakale Gefässchirurgie

Norge

Immunologi og transfusjonsmedisin

Thoraxkirurgi


Pays

Chirurgie pédiatrique

Durée minimale de formation: 5 ans

Chirurgie des vaisseaux

Durée minimale de formation: 5 ans

Dénomination

Dénomination

Ísland

Barnaskurðlækningar

Æðaskurðlækningar

Liechtenstein

Kinderchirurgie

 

Norge

Barnekirurgi

Karkirurgi


Pays

Cardiologie

Durée minimale de formation: 4 ans

Gastro-entérologie

Durée minimale de formation: 4 ans

Dénomination

Dénomination

Ísland

Hjartalækningar

Meltingarlækningar

Liechtenstein

Kardiologie

Gastroenterologie

Norge

Hjertesykdommer

Fordøyelsessykdommer


Pays

Rhumatologie

Durée minimale de formation: 4 ans

Hématologie générale

Durée minimale de formation: 3 ans

Dénomination

Dénomination

Ísland

Gigtarlækningar

Blóðmeinafræði

Liechtenstein

Rheumatologie

Hämatologie

Norge

Revmatologi

Blodsykdommer


Pays

Endocrinologie

Durée minimale de formation: 3 ans

Physiothérapie

Durée minimale de formation: 3 ans

Dénomination

Dénomination

Ísland

Efnaskipta- og innkirtlalækningar

Orku- og endurhæfingarlækningar

Liechtenstein

Endokrinologie-Diabetologie

Physikalische Medizin und Rehabilitation

Norge

Endokrinologi

Fysikalsk medisin og rehabilitering


Pays

Neuropsychiatrie

Durée minimale de formation: 5 ans

Dermato-vénérologie

Durée minimale de formation: 3 ans

Dénomination

Dénomination

Ísland

 

Húð- og kynsjúkdómalækningar

Liechtenstein

 

Dermatologie und Venereologie

Norge

 

Hud- og veneriske sykdommer


Pays

Radiologie

Durée minimale de formation: 4 ans

Psychiatrie infantile

Durée minimale de formation: 4 ans

Dénomination

Dénomination

Ísland

Geislalækningar

Barna- og unglingageðlækningar

Liechtenstein

 

Kinder- und Jugendpsychiatrie und psychotherapie

Norge

 

Barne- og ungdomspsykiatri


Pays

Gériatrie

Durée minimale de formation: 4 ans

Maladies rénales

Durée minimale de formation: 4 ans

Dénomination

Dénomination

Ísland

Öldrunarlækningar

Nýrnalækningar

Liechtenstein

Gériatrie

Néphrologie

Norge

Geriatri

Nyresykdommer


Pays

Maladies transmissibles

Durée minimale de formation: 4 ans

Santé publique et médecine sociale

Durée minimale de formation: 4 ans

Dénomination

Dénomination

Ísland

Smitsjúkdómar

Félagslækningar

Liechtenstein

Infektiologie

Prävention und Gesundheitswesen

Norge

Infeksjonssykdommer

Samfunnsmedisin


Pays

Pharmacologie

Durée minimale de formation: 4 ans

Médecine du travail

Durée minimale de formation: 4 ans

Dénomination

Dénomination

Ísland

Lyfjafræði

Atvinnulækningar

Liechtenstein

Klinische Pharmakologie und Toxikologie

Arbeitsmedizin

Norge

Klinisk farmakologi

Arbeidsmedisin


Pays

Allergologie

Durée minimale de formation: 3 ans

Médecine nucléaire

Durée minimale de formation: 4 ans

Dénomination

Dénomination

Ísland

Ofnæmislækningar

Ísótópagreining

Liechtenstein

Allergologie und klinische Immunologie

Nuklearmedizin

Norge

 

Nukleærmedisin


Pays

Vénérologie

Durée minimale de formation: 4 ans

Médecine tropicale

Durée minimale de formation: 4 ans

Dénomination

Dénomination

Ísland

 

 

Liechtenstein

 

Tropenmedizin

Norge

 

 


Pays

Chirurgie gastro-entérologique

Durée minimale de formation: 5 ans

Soins d'urgence

Durée minimale de formation: 5 ans

Dénomination

Dénomination

Ísland

 

 

Liechtenstein

 

 

Norge

Gastroenterologisk kirurgi

 


Pays

Neurophysiologie clinique

Durée minimale de formation: 4 ans

Clinique dentaire, orale et maxillo-faciale (formation de base de médecin et de praticien de l'art dentaire)

Durée minimale de formation: 4 ans

Dénomination

Dénomination

Ísland

Klínísk taugalífeðlisfræði

 

Liechtenstein

 

Kiefer- und Gesichtschirurgie

Norge

Klinisk nevrofysiologi

Kjevekirurgi og munnhulesykdommer”

iv)

Sous le sous-titre “5.1.4. Titres de formation de médecin généraliste”:

“Pays

Titre de formation

Titre professionnel

Date de référence

Ísland

Almennt heimilislækningaleyfi (Evrópulækningaleyfi)

Almennur heimilislæknir (Evrópulæknir)

31 décembre 1994

Liechtenstein

 

 

 

Norge

Bevis for kompetanse som allmenpraktiserende lege

Allmennpraktiserende lege

31 décembre 1994”

b)

Sous la rubrique “V.2. INFIRMIER RESPONSABLE DES SOINS GÉNÉRAUX”:

i)

Sous le sous-titre “5.2.2. Titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux”:

“Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Titre professionnel

Date de référence

Ísland

1.

B.Sc. í hjúkrunarfræði

2.

B.Sc. í hjúkrunarfræði

3.

Hjúkrunarpróf

1.

Háskóli Íslands

2.

Háskólinn á Akureyri

3.

Hjúkrunarskóli Íslands

Hjúkrunarfræðingur

1er janvier 1994

Liechtenstein

Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe

Autorités compétentes

Krankenschwester — Krankenpfleger

1er mai 1995

Norge

Vitnemål for bestått sykepleierutdanning

Høgskole

Sykepleier

1er janvier 1994”

c)

Sous la rubrique “V.3. PRATICIEN DE L'ART DENTAIRE”:

i)

Sous le sous-titre “5.3.2. Titres de formation de base de praticien de l'art dentaire”:

“Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Certificat qui accompagne le titre de formation

Titre professionnel

Date de référence

Ísland

Próf frá tannlæknadeild Háskóla Íslands

TannlæknadeildHáskóla Íslands

 

Tannlæknir

1er janvier 1994

Liechtenstein

Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe

Autorités compétentes

Certificat de stage délivré par les autorités compétentes

Zahnarzt

1er mai 1995

Norge

Vitnemål for fullført grad candidata/

candidatus odontologiae, short form: cand.odont.

Odontologisk universitetsfakultet

 

Tannlege

1er janvier 1994”

ii)

Sous le sous-titre “5.3.3. Titres de formation de praticien de l'art dentaire spécialiste”:

Orthodontie

“Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Date de référence

Ísland

 

 

 

Liechtenstein

 

 

 

Norge

Bevis for gjennomgått spesialistutdanning i kjeveortopedi

Odontologisk universitetsfakultet

1er janvier 1994


Chirurgie buccale

Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Date de référence

Ísland

 

 

 

Liechtenstein

 

 

 

Norge

Bevis for gjennomgått spesialistutdanning i oralkirurgi

Odontologisk universitetsfakultet

1er janvier 1994”

d)

Sous la rubrique “V.4. VÉTÉRINAIRE”:

i)

Sous le sous-titre “5.4.2. Titres de formation de vétérinaire”:

“Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Certificat qui accompagne le titre de formation

Date de référence

Ísland

Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe

Autorités compétentes

Certificat de stage délivré par les autorités compétentes

1er janvier 1994

Liechtenstein

Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe

Autorités compétentes

Certificat de stage délivré par les autorités compétentes

1er mai 1995

Norge

Vitnemål for fullført grad candidata/

candidatus medicinae veterinariae, short form: cand.med. vet.

Norges veterinærhøgskole

 

1er janvier 1994”

e)

Sous la rubrique “V.5. SAGE-FEMME”:

i)

Sous le sous-titre “5.5.2. Titres de formation de sage-femme”:

“Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Titre professionnel

Date de référence

Ísland

1.

Embættispróf í ljósmóðurfræði

2.

Próf í ljósmæðrafræðum

1.

Háskóli Íslands

2.

Ljósmæðraskóli Íslands

Ljósmóðir

1er janvier 1994

Liechtenstein

Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe

Autorités compétentes

Hebamme

1er mai 1995

Norge

Vitnemål for bestått jordmorutdanning

Høgskole

Jordmor

1er janvier 1994”

f)

Sous la rubrique “V.6. PHARMACIEN”:

i)

Sous le sous-titre “5.6.2. Titres de formation de pharmacien”:

“Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Certificat qui accompagne le diplôme

Date de référence

Ísland

Próf í lyfjafræði

Háskóli Íslands

 

1er janvier 1994

Liechtenstein

Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe

Autorités compétentes

Certificat de stage délivré par les autorités compétentes

1er mai 1995

Norge

Vitnemål for fullført grad candidata/

candidatus pharmaciae, short form: cand.pharm.

Universitetsfakultet

 

1er janvier 1994”

g)

Sous la rubrique “V.7. ARCHITECTE”:

i)

Sous le sous-titre “5.7.1. Titres de formation d'architecte reconnus en vertu de l'article 46”:

“Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Certificat qui accompagne le titre de formation

Année académique de référence

Ísland

Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe

Autorités compétentes

Certificat de stage délivré par les autorités compétentes

 

Liechtenstein

Dipl.-Arch. FH

Für Architekturstudien-kurse, die im akademischen Jahr 1999/2000 aufgenommen wurden, einschliesslich für Studenten, die das Studienprogramm Model B bis zum akademischen Jahr 2000/2001 belegten, vorausgesetzt dass sie sich im akademischen Jahr 2001/2002 einer zusätzlichen und kompensatorischen Ausbildung unterzogen.

Fachhochschule Liechtenstein

 

1999/2000

Norge

Sivilarkitekt

1.

Norges teknisk-naturvitenskaplige universitet (NTNU);

2.

Arkitektur- og designhøgskolen i Oslo (AHO) (before 29 October 2004 Arkitekthøgskolen i Oslo);

3.

Bergen Arkitekt Skole (BAS)

 

1997/1998

 

Master i arkitektur

1.

Norges teknisk-naturvitenskaplige universitet (NTNU);

 

1999/2000

 

 

2.

Arkitektur- og designhøgskolen i Oslo (AHO) (before 29 October 2004 Arkitekthøgskolen i Oslo);

 

1998/1999

 

 

3.

Bergen Arkitekt Skole (BAS)

 

2001/2002”

E.

L'annexe VI “Droits acquis applicables aux professions reconnues sur la base de la coordination des conditions minimales de formation” est complétée par le texte suivant:

“Pays

Titre de formation

Année académique de référence

Ísland

Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe, accompagnés d'un certificat de stage délivré par les autorités compétentes

 

Liechtenstein

Les diplômes délivrés par la Fachhochschule [Dipl.-Arch. (FH)]

1997/1998

Norge

Les diplômes (sivilarkitekt) délivrés par la Norges tekniske høgskole (NTH), dénommée, depuis le 1er janvier 1996, Norges teknisk-naturvitenskaplige universitet (NTNU), l'Arkitekt-høgskolen i Oslo et la Bergen Arkitekt Skole (BAS),

les certificats de membre de la Norske Arkitekters Landsforbund (NAL), si les intéressés ont suivi leur formation dans un État auquel s'applique la présente directive

1996/1997”»

5)

Le point suivant est ajouté après le nouveau point 1c (directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil):

«1d.

32007 D 0172: Décision 2007/172/CE de la Commission du 19 mars 2007 instituant le groupe des coordonnateurs pour la reconnaissance des qualifications professionnelles (JO L 79 du 20.3.2007, p. 38).

Modalités de participation du Liechtenstein, de l'Islande et de la Norvège conformément à l'article 101 de l'accord:

Chaque État de l'AELE peut, conformément à l'article 4, paragraphe 1, de la décision 2007/172/CE de la Commission, désigner des personnes invitées à participer en qualité d'observateurs aux réunions du groupe des coordonnateurs pour la reconnaissance des qualifications professionnelles.

La Commission européenne informe les participants en temps utile de la date des réunions du groupe et leur transmet les documents appropriés.»

6)

Les textes des points 1a (directive 89/48/CEE du Conseil), 1b (directive 92/51/CEE du Conseil), 1c (directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil), 3 (directive 81/1057/CEE du Conseil), 18 (directive 85/384/CEE du Conseil), 58 (décision 85/368/CEE du Conseil), 62 (recommandation 75/366/CEE du Conseil), 63 (recommandation 75/367/CEE du Conseil), 64 [375 Y 0701(01): déclarations du Conseil] et 65 (recommandation du Conseil 86/458/CEE) sont supprimés.

7)

Les textes des points 4 (directive 93/16/CEE du Conseil), 8 (directive 77/452/CEE du Conseil), 9 (directive 77/453/CEE du Conseil), 10 (directive 78/686/CEE du Conseil), 11 (directive 78/687/CEE du Conseil), 12 (directive 78/1026/CEE du Conseil), 13 (directive 78/1027/CEE du Conseil), 14 (directive 80/154/CEE du Conseil), 15 (directive 80/155/CEE du Conseil), 16 (directive 85/432/CEE du Conseil), 17 (directive 85/433/CEE du Conseil), 59 (C/81/74/p. 1: communication de la Commission), 60 [374 Y 0820(01): résolution du Conseil], 61 (389 L 0048: déclaration du Conseil et de la Commission), 67 [378 Y 0824(01): déclaration du Conseil], 68 (recommandation 78/1029/CEE du Conseil), 69 [378 Y 1223(01): déclarations du Conseil], 70 (recommandation 85/435/CEE du Conseil) et 71 (recommandation 85/386/CEE du Conseil), ainsi que les rubriques qui s'y rapportent, sont supprimés.