DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE

N o 92/2007

du 6 juillet 2007

modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE

LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)	L'annexe XX de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 58/2007 du 8 juin 2007 (1).

(2)	La décision 2006/402/CE de la Commission du 9 février 2006 établissant le plan de travail pour le label écologique communautaire (2) doit être intégrée dans l'accord,

DÉCIDE:

Article premier

Le point suivant est ajouté après le point 2ae (décision 2000/731/CE de la Commission) de l'annexe XX de l'accord:

«2af.

32006 D 0402: décision 2006/402/CE de la Commission du 9 février 2006 établissant le plan de travail pour le label écologique communautaire (JO L 162 du 14.6.2006, p. 78).»

Article 2

Les textes de la décision 2006/402/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 7 juillet 2007, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 6 juillet 2007.

Par le Comité mixte de l'EEE

Le président

Stefán Haukur JÓHANNESSON

(1) JO L 266 du 11.10.2007, p. 21.

(2) JO L 162 du 14.6.2006, p. 78.

(*1) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.