Information sur la date d'entrée en vigueur de l'Accord de partenariat entre la Communauté européenne et les Îles Salomon concernant la pêche au large des Îles Salomon (1)

La Communauté européenne et le gouvernement des Îles Salomon se sont notifié, respectivement le 28 juin et le 9 octobre 2006, l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord.

L'accord est en conséquence entré en vigueur le 9 octobre 2006, conformément à son article 16.

(1)  JO L 105 du 13.4.2006, p. 33.