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6.7.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 185/29 |
Information relative à l'entrée en vigueur du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne
Le protocole à l'accord de partenariat et de coopération, afin de tenir compte de l'adhésion de dix nouveaux États membres à l'Union européenne, que le Conseil et la Commission ont décidé de conclure avec l'Arménie le 21 février 2005 (1), est entré en vigueur le 1er mars 2005, les notifications relatives à l'accomplissement des procédures prévues à l'article 5, paragraphe 2, dudit protocole, ayant été achevées à la date du 21 février 2005.