1.   Le texte suivant est inséré au point 4 (Sécurité aérienne) de l'annexe de l'accord, après la référence au règlement (CE) no 1701/2003 de la Commission:

«No 1702/2003

Règlement (CE) no 1702/2003 de la Commission du 24 septembre 2003 établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production.»

Aux fins de l'accord, il convient d'entendre les dispositions de la directive avec l'adaptation suivante:

L'article 2 est modifié comme suit:

Aux paragraphes 3, 4, 6, 8, 10, 11, 13 et 14, la date « 28 septembre 2003 » est remplacée par «la date d'entrée en vigueur de la décision du comité des transports aériens Communauté/Suisse qui intègre le règlement (CE) no 1592/2002 dans l'annexe du règlement».

2.   Le texte suivant est inséré au point 4 (Sécurité aérienne) de l'annexe de l'accord, après l'inclusion visée à l'article 1, paragraphe 1, de la présente décision:

«No 2042/2003

Règlement (CE) no 2042/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.»

3.   Le texte suivant est inséré au point 4 (Sécurité aérienne) de l'annexe de l'accord, après l'inclusion visée à l'article 1, paragraphe 2, de la présente décision:

«No 381/2005

Règlement (CE) no 381/2005 de la Commission du 7 mars 2005 modifiant le règlement (CE) no 1702/2003 établissant des règles d’application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production.»

4.   Le texte suivant est inséré au point 4 (Sécurité aérienne) de l'annexe de l'accord, après l'inclusion visée à l'article 1, paragraphe 3, de la présente décision:

«No 488/2005

Règlement (CE) no 488/2005 de la Commission du 21 mars 2005 relatif aux honoraires et redevances perçus par l'Agence européenne de la sécurité aérienne.»