Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République algérienne démocratique et populaire (1)

L'échange des instruments de notification de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, signé à Valence le 22 avril 2002, ayant eu lieu le 22 juillet 2005, cet accord est entré en vigueur le 1er septembre 2005, conformément à son article 110.

(1)  JO L 265 du 10.10.2005, p. 2.