Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses

L'accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses (1) est entré en vigueur le 1er juin 2004, les procédures prévues à l'article 41 dudit accord ayant pris fin le 27 avril 2004.

(1)  JO L 35 du 6.2.2004, p. 3.