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23.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 53/25 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
no 137/2005
du 2 décembre 2005
modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 93/2005 (1). |
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(2) |
La décision 2005/13/CE de la Commission du 3 janvier 2005 modifiant la décision 2001/881/CE établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et actualisant les modalités des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission (2) doit être intégrée à l'accord. |
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(3) |
La décision 2005/67/CE de la Commission du 28 janvier 2005 modifiant les annexes I et II de la décision 2003/634/CE approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d'élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) (3) doit être intégrée à l'accord. |
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(4) |
La décision 2005/102/CE de la Commission du 26 janvier 2005 modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE eu égard à la liste des postes d'inspection frontaliers (4) doit être intégrée à l'accord. |
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(5) |
La décision 2005/104/CE de la Commission du 3 février 2005 modifiant la décision 2002/300/CE établissant la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae et/ou Marteilia refringens (5) doit être intégrée à l'accord. |
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(6) |
La décision 2005/107/CE de la Commission du 2 février 2005 modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies (6), doit être intégrée à l'accord. |
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(7) |
La décision 2005/123/CE de la Commission du 9 février 2005 modifiant la décision 2004/292/CE relative à la mise en application du système TRACES et modifiant la décision 92/486/CEE (7) doit être intégrée à l'accord. |
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(8) |
La présente décision ne s'applique pas au Liechtenstein, |
DÉCIDE:
Article premier
Le chapitre I de l'annexe I de l'accord est modifié par le texte de l'annexe à la présente décision.
Article 2
Les textes des décisions 2005/13/CE, 2005/67/CE, 2005/102/CE, 2005/104/CE, 2005/107/CE et 2005/123/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 3 décembre 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (8).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2005.
Par le Comité mixte de l'EEE
Le président
SAS le prince Nicolas de LIECHTENSTEIN
(1) JO L 306 du 24.11.2005, p. 14.
(3) JO L 27 du 29.1.2005, p. 55.
(4) JO L 33 du 5.2.2005, p. 30.
(5) JO L 33 du 5.2.2005, p. 71.
(6) JO L 34 du 8.2.2005, p. 21.
(7) JO L 39 du 11.2.2005, p. 53.
(8) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
ANNEXE
Le chapitre I de l'annexe I de l'accord est modifié comme suit:
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1. |
Le tiret suivant est ajouté au point 12 (décision 92/486/CEE de la Commission) de la partie 1.2:
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2. |
Le tiret suivant est ajouté au point 39 (décision 2001/881/CE de la Commission) de la partie 1.2:
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3. |
Le tiret suivant est ajouté aux points 39 (décision 2001/881/CE de la Commission) et 46 (décision 2002/459/CE de la Commission) de la partie 1.2:
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4. |
Le texte suivant est ajouté au point 118 (décision 2004/292/CE de la Commission) de la partie 1.2: «, modifiée par:
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5. |
Le tiret suivant est ajouté au point 65 (décision 2002/300/CE de la Commission) de la partie 4.2:
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6. |
Le tiret suivant est ajouté au point 66 (décision 2002/308/CE de la Commission) de la partie 4.2:
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7. |
La mention suivante est ajoutée au point 55 (décision 2003/634/CE de la Commission), sous l'intitulé «ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DE L'AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE» de la partie 4.2:
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