23.6.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 161/3 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
No 2/2005
du 8 février 2005
modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
(1) |
L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 140/2004 du 29 octobre 2004 (1). |
(2) |
Le règlement (CE) no 355/2003 du Conseil du 20 février 2003 concernant l'autorisation de l'additif avilamycine dans l'alimentation des animaux (2) doit être intégré à l'accord. |
(3) |
Le règlement (CE) no 1334/2003 de la Commission du 25 juillet 2003 modifiant les conditions d'autorisation de plusieurs additifs appartenant au groupe des oligoéléments dans les aliments pour animaux (3), rectifié au JO L 14 du 21.1.2004, p. 54, doit être intégré à l'accord. |
(4) |
Le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (4) doit être intégré à l'accord. |
(5) |
Le règlement (CE) no 1852/2003 de la Commission du 21 octobre 2003 autorisant l'utilisation pendant dix ans d'un coccidiostatique dans l'alimentation des animaux (5) doit être intégré à l'accord. |
(6) |
Le règlement (CE) no 2112/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 portant rectification du règlement (CE) no 1334/2003 modifiant les conditions d'autorisation de plusieurs additifs appartenant au groupe des oligoéléments dans les aliments pour animaux (6) doit être intégré à l'accord, |
DÉCIDE:
Article premier
Le chapitre II de l'annexe I de l'accord est modifié par le texte de l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les textes du règlement (CE) no 355/2003, du règlement (CE) no 1334/2003, rectifié au JO L 14 du 21.1.2004, p. 54, des règlements (CE) no 1831/2003, (CE) no 1852/2003 et (CE) no 2112/2003 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 9 février 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (7).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 8 février 2005.
Par le Comité mixte de l'EEE
Le président
Richard WRIGHT
(1) JO L 102 du 21.4.2005, p. 4.
(2) JO L 53 du 28.2.2003, p. 1.
(3) JO L 187 du 26.7.2003, p. 11.
(4) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(5) JO L 271 du 22.10.2003, p. 13.
(6) JO L 317 du 2.12.2003, p. 22.
(7) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
ANNEXE
1) |
le point 1a est renuméroté 1aa; |
2) |
le point suivant est inséré après le point 1 (directive 70/524/CEE du Conseil):
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3) |
les points suivants sont insérés après le point 1zo [règlement (CE) no 880/2004 de la Commission]:
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4) |
le tiret suivant est ajouté au point 15 (directive 82/471/CEE du Conseil):
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