Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

L'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, que le Conseil a décidé de conclure le 17 décembre 2003(1), est entré en vigueur le 1er mars 2004, les notifications relatives à l'accomplissement des procédures prévues à l'article 20 dudit accord ayant été complétées à la date du 30 janvier 2004.

(1) JO L 17 du 24.1.2004, p. 25.