26.5.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 133/25

DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE

No 173/2004

du 3 décembre 2004

modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)

L'annexe XX de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 135/2004 du 24 septembre 2004 (1).

(2)

La décision 2004/461/CE de la Commission du 29 avril 2004 établissant un questionnaire à utiliser pour la déclaration annuelle concernant l'évaluation de la qualité de l'air ambiant au titre des directives du Conseil 96/62/CE et 1999/30/CE ainsi que des directives du Parlement européen et du Conseil 2000/69/CE et 2002/3/CE (2), rectifiée dans le JO L 202 du 7.6.2004, p. 63, doit être intégrée dans l'accord.

(3)

La décision 2004/461/CE abroge la décision 2001/839/CE de la Commission (3), qui est intégrée à l'accord et qui doit donc en être supprimée,

DÉCIDE:

Article premier

L'annexe XX de l'accord est modifiée comme suit:

1.

le point suivant est inséré après le point 21ai (décision 2004/224/CE de la Commission):

"21aj.

32004 D 0461: décision 2004/461/CE de la Commission du 29 avril 2004 établissant un questionnaire à utiliser pour la déclaration annuelle concernant l'évaluation de la qualité de l'air ambiant au titre des directives du Conseil 96/62/CE et 1999/30/CE ainsi que des directives du Parlement européen et du Conseil 2000/69/CE et 2002/3/CE (JO L 156 du 30.4.2004, p. 84), rectifiée dans le JO L 202 du 7.6.2004, p. 63.

Aux fins du présent accord, les dispositions de la décision sont modifiées comme suit:

Les colonnes suivantes sont ajoutées au formulaire 25b contenu à l'annexe de cette décision:

“I

C

L

I

N

O”

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2.

le texte du point 21af (décision 2001/839/CE de la Commission) est supprimé.

Article 2

Le texte de la décision 2004/461/CE rectifiée dans le JO L 202 du 7.6.2004, p. 63, en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, fait foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 4 décembre 2004, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (4).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2004.

Par le Comité mixte de l'EEE

Le président

Kjartan JÓHANNSSON

(1)  JO L 64 du 10.3.2005, p. 76.

(2)  JO L 156 du 30.4.2004, p. 84.

(3)  JO L 319 du 4.12.2001, p. 45.

(4)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.