Conclusion du protocole d'accord avec la Slovaquie relatif à sa participation au programme Douane 2007
Journal officiel n° C 221 du 17/09/2003 p. 0013 - 0013
Conclusion du protocole d'accord avec la Slovaquie relatif à sa participation au programme Douane 2007 (2003/C 221/16) Le protocole d'accord conclu entre la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne, et le gouvernement de la Slovaquie relatif à la participation de cette dernière au programme Douane 2007 a été signé le 5 mai 2003. Le texte complet du protocole d'accord en langue anglaise peut être consulté à l'adresse Internet suivante: http://europa.eu.int/comm/ enlargement/pas/ocp/index.htm