22003X0917(02)

Conclusion du protocole d'accord avec la République tchèque relatif à sa participation au programme Douane 2007

Journal officiel n° C 221 du 17/09/2003 p. 0011 - 0011


Conclusion du protocole d'accord avec la République tchèque relatif à sa participation au programme Douane 2007

(2003/C 221/06)

Le protocole d'accord conclu entre la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne, et le gouvernement de la République tchèque relatif à la participation de cette dernière au programme Douane 2007 a été signé le 19 mai 2003.

Le texte complet du protocole d'accord en langue anglaise peut être consulté à l'adresse Internet suivante:

http://europa.eu.int/comm/ enlargement/pas/ocp/index.htm