Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord de partenariat ACP-CE

L'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000(1), entre en vigueur le 1er avril 2003, conformément à l'article 93, paragraphe 3, de l'accord, puisque le dernier instrument de ratification ou d'approbation a été déposé le 27 février 2003.

(1) JO L 317 du 15.12.2000.