2003/404/CE: Décision n° 1/2003 du Conseil des ministres ACP-CE du 16 mai 2003 concernant l'adhésion de la République démocratique du Timor Leste à l'accord de partenariat ACP-CE
Journal officiel n° L 141 du 07/06/2003 p. 0025 - 0025
Décision no 1/2003 du Conseil des ministres ACP-CE du 16 mai 2003 concernant l'adhésion de la République démocratique du Timor Leste à l'accord de partenariat ACP-CE (2003/404/CE) LE CONSEIL DES MINISTRES ACP-CE, vu l'accord de partenariat ACP-CE, signé à Cotonou le 23 juin 2000, et notamment son article 94, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) La République démocratique du Timor Leste a introduit une demande d'adhésion à l'accord de partenariat ACP-CE, conformément à son article 94, paragraphe 1. (2) Le Timor Leste remplit les conditions d'adhésion définies à l'article 94, paragraphe 1, de l'accord et sa demande d'adhésion doit être approuvée, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'adhésion de la République démocratique du Timor Leste à l'accord de partenariat ACP-CE est approuvée. Article 2 La participation du Timor Leste à l'accord est soumise à la disposition temporaire selon laquelle le Timor Leste bénéficie de l'aide financière de la Communauté en faveur des États ACP, conformément à l'article 3, point b), (appui à la coopération et à l'intégration régionales) du protocole financier en vigueur figurant à l'annexe I de l'accord, pour la période 2000-2005. Article 3 Les articles 1er et 5 de l'annexe VI de l'accord doivent être modifiés afin d'inclure le Timor Leste dans les listes des États ACP les moins développés et des États ACP insulaires. Article 4 L'adhésion de Timor Leste à l'accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de dépôt de son acte d'adhésion. Fait à Bruxelles, le 16 mai 2003. Par le Conseil des ministres ACP-CE Le président Serge Rialuth Vohor