Accord

renouvelant l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie

LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (ci-après dénommée "la Communauté"), d'une part,

et

LE GOUVERNEMENT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE, d'autre part,

ci-après dénommés "les parties",

CONSIDÉRANT l'importance que revêtent la science et la technologie pour leur développement économique et social;

RECONNAISSANT que la Communauté et la Fédération de Russie mènent actuellement des activités de recherche et technologiques dans plusieurs domaines d'intérêt commun et que la participation réciproque à leurs travaux de recherche-développement leur procurera des avantages mutuels;

VU l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Bruxelles le 16 novembre 2000 et expiré le 31 décembre 2002;

DÉSIRANT poursuivre leur coopération en matière de recherche scientifique et technologique dans le cadre formel instauré par cet accord,

SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:

Article premier

L'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Bruxelles le 16 novembre 2000 et expiré le 31 décembre 2002, est renouvelé pour une période supplémentaire de cinq ans.

Article 2

Le présent accord entre en vigueur à la date à laquelle les parties se sont notifiées par écrit l'accomplissement des procédures internes respectives nécessaires à cet effet.

Article 3

Le présent accord est rédigé en deux exemplaires en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise, suédoise et russe, chacun de ces textes faisant également foi.

Por la Comunidad Europea/For Det Europæiske Fællesskab/Für die Europäische Gemeinschaft/Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα/For the European Community/Pour la Communauté européenne/Per la Comunità europea/Voor de Europese Gemeenschap/Pela Comunidade Europeia/Euroopan yhteisön puolesta/På Europeiska gemenskapens vägnar

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Por el Gobierno de la Federación de Rusia/For regeringen for Den Russiske Føderation/Für die Regierung der Russischen Föderation/Για την κυβέρνηση της Ρωσικής Ομοσπονδίας/For the Government of the Russian Federation/Pour le gouvernement de la Fédération de Russie/Per il governo della Federazione russa/Voor de regering van de Russische Federatie/Pelo Governo da Federação Russa/Venäjän federaation hallituksen puolesta/För Ryska federationens regering

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