Décision no 6/2001

du 17 juillet 2001

du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur les équipements de télécommunications

(2001/816/CE)

LE COMITÉ MIXTE,

vu l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, et notamment ses articles 7 et 14,

considérant qu'il incombe au comité mixte de décider de l'inclusion d'un ou plusieurs organismes d'évaluation de la conformité dans une annexe sectorielle,

DÉCIDE:

1. L'organisme d'évaluation de la conformité mentionné dans l'annexe A est inclus dans la liste des organismes figurant dans la colonne "Accès américain au marché communautaire" de la section V de l'annexe sectorielle sur les équipements de télécommunications.

2. Les compétences spécifiques de l'organisme d'évaluation de la conformité mentionné dans l'annexe A, du point de vue des produits et des procédures d'évaluation de la conformité, sont convenues entre les parties, qui se chargeront de leur mise à jour.

3. La présente décision, établie en double exemplaire, est signée par les représentants du comité mixte autorisés à agir au nom des parties aux fins de la modification de l'accord. Elle prend effet à la date de la dernière signature.

Washington D.C., le 17 juillet 2001.

Au nom des États-Unis d'Amérique

Catherine Novelli

Bruxelles, le 28 juin 2001.

Au nom de la Communauté européenne

Robert Madelin

ANNEXE A

Organisme d'évaluation de la conformité américain ajouté à la liste figurant dans la colonne "Accès américain au marché communautaire" de la section V de l'annexe sectorielle sur les équipements de télécommunications

Integrity Test & Design, an Entela Company 37-7 Ayer Road Littleton, Massachusetts 01460 USA Téléphone (1-616) 247 05 15 Télécopieur (1-616) 247 75 27