Décision du Comité mixte de l'EEE

n° 132/2001

du 9 novembre 2001

modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'EEE

LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé "l'accord", et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE n° 103/2001 du 28 septembre 2001(1).

(2) La directive 2000/45/CE de la Commission du 6 juillet 2000 établissant des méthodes communautaires d'analyse pour la détermination de la vitamine A, de la vitamine E et du tryptophane dans les aliments pour animaux(2) doit être intégrée à l'accord.

(3) La directive 2000/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2000 modifiant la directive 95/53/CE du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale(3) doit être intégrée à l'accord,

DÉCIDE:

Article premier

Le point suivant est inséré après le point 31g (Directive 1999/76/CE de la Commission) du chapitre II de l'annexe I de l'accord:

"31h. 32000 L 0045: directive 2000/45/CE de la Commission du 6 juillet 2000 établissant des méthodes communautaires d'analyse pour la détermination de la vitamine A, de la vitamine E et du tryptophane dans les aliments pour animaux (JO L 174 du 13.7.2000, p. 32)."

Article 2

Le tiret suivant est ajouté au point 31a (directive 95/53/CE du Conseil) du chapitre II de l'annexe I de l'accord:

"- 32000 L 0077: directive 2000/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2000 (JO L 333 du 29.12.2000, p. 81)."

Article 3

Les textes de la directive 2000/45/CE de la Commission et de la directive 2000/77/CE du Parlement européen et du Conseil en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes, font foi.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le 10 novembre 2001, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE(4).

Article 5

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Bruxelles, le 9 novembre 2001.

Par le Comité mixte de l'EEE

Le président

E. Bull

(1) JO L 322 du 6.12.2001, p. 8.

(2) JO L 174 du 13.7.2000, p. 32.

(3) JO L 333 du 29.12.2000, p. 81.

(4) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.