DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE

NO 57/97

du 31 juillet 1997

modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'Espace économique européen

LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,

vu l'accord sur l'Espace économique européen tel que modifié par le protocole portant adaptation de l'accord sur l'Espace économique européen, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,

considérant que l'annexe II de l'accord a été modifiée par la décision no 14/97 du Comité mixte de l'EEE (1);

considérant que la directive 96/8/CE de la Commission, du 26 février 1996, relative aux denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids (2), doit être intégrée à l'accord,

DÉCIDE:

Article premier

Le point suivant est ajouté après le point 54.O (décision 94/458/CE de la Commission) du chapitre XII de l'annexe II de l'accord:

Article 2

Les textes de la directive 96/8/CE en langues islandaise et norvégienne, annexés aux versions linguistiques respectives de la présente décision, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 1er août 1997, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103 paragraphe 1 de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et au supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes.

(1)  JO L 182 du 10. 7. 1997, p. 46.

(2)  JO L 55 du 6. 3. 1996, p. 22.