ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES

concernant une application provisoire d'un accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande sur les mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux

Bruxelles, le 17 décembre 1996

Monsieur,

Me référant à l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux, j'ai l'honneur de vous proposer l'application par la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande des dispositions relatives aux contrôles vétérinaires et aux redevances figurant aux articles 10 et 11 (ensemble l'annexe VIII) sur une base provisoire avec effet au 1er janvier 1997.

J'ai en outre l'honneur de proposer que toutes les conditions de certification sanitaire existantes applicables au 31 décembre 1996 au commerce d'animaux vivants et de produits animaux énoncées dans la législation vétérinaire de la Communauté européenne et la législation correspondante de la Nouvelle-Zélande, continueront à s'appliquer jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord, conformément aux dispositions de l'article 18 paragraphe 1 deuxième alinéa.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir confirmer l'accord de la Communauté européenne sur une telle application provisoire de l'accord.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

Bruxelles, le 17 décembre 1996

Monsieur,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:

J'ai l'honneur de confirmer l'accord de la Communauté européenne sur le contenu de votre lettre.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.