DÉCISION N° 8/91 DU COMITÉ MIXTE CEE-ANDORRE du 31 décembre 1991 modifiant les montants exprimés en écus figurant à l'article 2 de l'appendice relatif à la définition de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative (92/117/CEE)

LE COMITÉ MIXTE,

vu l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre, et notamment son article 17 paragraphe 8,

considérant que, pour tenir compte de l'évolution monétaire, il convient de modifier les montants exprimés en écus figurant à l'article 2 de l'appendice relatif à la définition de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative,

DÉCIDE:

Article premier

L'appendice relatif à la définition de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative est modifié comme suit:

1) à l'article 2 paragraphe 1 point b), le montant de « 2 820 écus » est remplacé par le montant de « 3 000 écus »;

2) à l'article 2 paragraphe 2 point a), le montant de « 200 écus » est remplacé par le montant de « 215 écus »;

3) à l'article 2 paragraphe 2 point b), le montant de « 565 écus » est remplacé par le montant de « 600 écus ».

Article 2

La présente décision est applicable à compter du 1er juillet 1991.

Fait à Andorre-la-Vieille, le 31 décembre 1991. Par le comité mixte Le président Jaume BARTUMEU CASSANY