vu l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, signé à Bruxelles le 22 juillet 1972, et notamment son article 12 bis,

considérant que, suite à la mise en œuvre des résultats des négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT (Tokyo Round), la Communauté a modifié la nomenclature des positions 21.04 et 48.07 du tarif douanier commun;

considérant que la Communauté a remplacé l'unité de compte par l'Écu dans les actes communautaires; que ce remplacement concerne également les positions 21.07 et 22.09 du tarif douanier commun figurant au tableau I du protocole no 2;

considérant qu'il y a lieu, dès lors, d'adapter auxdites modifications la nomenclature des produits visés par l'accord,

1. Au protocole no 1, les tableaux figurant à l'article 1er paragraphes 1 et 3 sont modifiés comme suit:

«Numéro du tarif douanier commun

Désignation des marchandises

Chapitre 48

(inchangé)

48.01

(inchangé)

48.03

(inchangé)

48.07

(inchangé):

ex C.

de pâte blanchie, couchés ou enduits de kaolin ou bien enduits ou imprégnés de matières plastiques artificielles, pesant 160 g ou plus par m2:

—	Papier couché pour l'impression ou l'écriture

ex D.

autres:

—	Papier couché pour l'impression ou l'écriture

ex C.

de pâte blanchie, couchés ou enduits de kaolin ou bien enduits ou imprégnés de matières plastiques artificielles, pesant 160 g ou plus par m2:

—	non dénommés, à l'exclusion du papier couché pour l'impression ou l'écriture

ex D.

autres:

—	non dénommés, à l'exclusion du papier couché pour l'impression ou l'écriture

48.16

(inchangé)

48.21

(inchangé)

ex chapitre 48

(inchangé)

ex chapitre 49

(inchangé)»

«COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

Numéro du tarif douanier commun

Désignation des marchandises

Droits de base

Droit applicable au 1er juillet 1977

15.10 à 21.02

(inchangé)

21.04

(inchangé):

B.	Sauces à base de purée de tomates

18 %

10 %

autres:

—	contenant de la tomate

18 %

10 %

—	non dénommés

18 %

6 %

21.05 à 21.06

(inchangé)

21.07

(inchangé):

A.	(inchangé)

(inchangé)

B.	(inchangé)

(inchangé)

C.	(inchangé)

(inchangé)

D.	(inchangé)

(inchangé)

E.	(inchangé)

(inchangé)

em avec max. de perc. de 25 Écus par 100 kg poids net

G.	(inchangé)

(inchangé)

22.02 à 22.06

(inchangé)

22.09

(inchangé):

C.	Boissons spiritueuses:

V.	autres, présentées en récipients contenant:

ex a)

2 l ou moins:

—	contenant des œufs ou du jaune d'œuf et/ou du sucre (saccharose ou sucre interverti)

(inchangé)

1 Écu l'hl par % vol d'alcool + 6 Écus l'hl

ex b)

plus de 2 l:

—	contenant des œufs ou du jaune d'œuf et/ou du sucre (saccharose ou sucre interverti)

(inchangé)

1 Écu l'hl par % vol d'alcool

29.04 à 39.06

(inchangé)

(inchangé)»